Glossaire

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Les abréviations, acronymes, termes utilisés et leur signification …
ANI Accord National Interprofessionnel
ASC Activités Socio-Culturelles

Appelées historiquement « Œuvres Sociales », les ASC recouvrent l’ensemble des activités organisées par le CE (ou CSE) au service des salariés (œuvres sociales et solidarité, fêtes -dont arbre de noël-, loisirs et activités culturelles, voyages, sport, commandes groupées, etc …

BDES Base de Donnée Économique et Sociale

Permet de regrouper sous un même document les différents rapport obligatoire : rapport social, le rapport égalité professionnelle, le rapport RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale), … etc

BDU Base de données Unique (aussi appelée BDES)
CCN Convention Collective Nationale

Elle est accessible sous Chorale.doc ainsi que sur le portail « Crédit Agricole Info », rubrique « Bibliothèque RH ».

CCPMA Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole

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CE Comité d’Entreprise

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CES Confédération Européenne des Syndicats
CET Compte Epargne Temps

Individuel, il permet au CATP (par accord) « d’épargner » des jours de congés (RTT ou CPL), avec un plafond annuel de 5 jours épargné et un plafond de 10 jours sur le CET.

Tous les ans il est possible de prendre ses jours de CET ou de se faire payer 5 jours (exclusivement sur les RTT épargnés)

CET SPF Compte-Epargne Temps Spécifique pour Présence Familiale

C’est la mise en place au CATP du « don de congés »   (voir article « accord Locaux » ou « CET SPF en détail »)

CFDT Confédération Française Démocratique du Travail
CHSCT Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail

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CPE Commission Paritaire d’Etablissement

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CPF Compte Personnel de Formation

Le remplaçant du DIF, qui suit le salarié d’une entreprise à l’autre

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Pour enregistrer vos informations personnelles :

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CPN Commission Paritaire Nationale  (voir CPE)
CPPNI Commission Paritaire Permanente de Négociation et Interprétation

C’est dans cette instance que se négocient les accords de la branche Crédit Agricole et la CCN

Elle est composée de la délégation patronale (FNCA) et de représentants des OS représentatives au niveau national (CFDT, SNECA-CGC, FO et SUD)

CSE Comité Social et Economique

Nouvelle Instance unique représentative du personnel, créé par les lois Macron, qui doit dans chaque entreprise remplacer CE, DP et CHSCT.

Toutes les Entreprises doivent élire le CSE au plus tard le 31/12/2019.

DIF Droit Individuel à la formation

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CSE Comité Social et Economique

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DP Délégués du Personnel

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FGA Ou plus précisément « FGA-CFDT » : Fédération Générale Agro-alimentaire de la CFDT

C’est la Fédération à laquelle notre syndicat est rattaché

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GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

La GPEC consiste à anticiper les besoins de l’entreprise en termes de postes et d’emploi, donc de compétences nécessaires et à acquérir, et de mettre en correspondances avec les souhaits et compétences des salariés, pour mettre en place la formation et/ou les recrutements nécessaires.envies des salariés

IRP Instances Représentative du Personnel

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NAO Négociations Annuelles Obligatoires

Ces négociations obligatoires, prévues par le code du travail concernent (sauf si un accord d’entreprise ou de branche traite le sujet) :

·         Les salaires et périphériques

·         L’égalité professionnelle

·         Le régime de Prévoyance maladie

·         Participation / Intéressement / Epargne salariale

·         Les travailleurs handicapés

·         La durée du travail

·         La GPEC

·         Ainsi que tout thème à la demande préalable des OS (L.2222-3)

OS Organisations Syndicales

Désigne dans une entreprise les personnes qui ont un rôle (élu ou mandaté) syndical.

QVT Qualité de vie au Travail
RCC Rémunération Conventionnelle Complémentaire

Annexe 1 – Chapitre III – § I de la CCN

RCE Rémunération de la Classification de l’Emploi

Annexe 1 – Chapitre III – § I de la CCN

RCI Rémunération des Compétences Individuelle

Annexe 1 – Chapitre III – § I de la CCN

RCP  Rémunération de Classification  Personnelle

Annexe 1 – Chapitre III – § I de la CCN

REC Rémunération Extra-Conventionnelle

C’est la rémunération « complémentaire » à celle prévue dans la convention Collective, destinée à rémunérer la performance individuelle et collective, notamment la performance commerciale.

Par définition la REC est différente d’une CR à l’autre

RG Rétribution Globale

Dispositif mis en place par accord de branche du 29 janvier 2015, qui prévoit l’augmentation d’ici au 1er janvier 2018 de 10% de la rémunération Conventionnelle par diminution à iso coût de l’intéressement et de la REC. Chaque CR doit négocier son propre système de transposition permettant d’aboutir à une grille de rémunération conventionnelle identique.

RP Représentants du personnel

Ce sont l’ensemble des élus et mandatés de chaque OS (DS, DP, CE & CHSCT)

RPS Risques Psycho-Sociaux
RSP Réserve Spéciale de Participation

La participation est un dispositif de rémunération complémentaire des salariés, dont le calcul répond à une formule légale. L’argent correspondant est placé pour une durée minimal de 5 ans sur la RSP

SGA37 Syndicat Général Agro-alimentaire d’Indre et Loire

C’est le syndicat dont nous dépendons

SSE Section Syndicale d’Entreprise
UDI Union Départementale Interprofessionnelle
URI Union Régionale Interprofessionnelle
UTI Union Territoriale Interprofessionelle