ACCORDS LOCAUX

cropped-Logo-site-2.jpg

LES DERNIERS ACCORDS SIGNES PAR LA CFDT AU CATP

ACCORD du 1er juillet 2015 SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS SPECIFIQUE POUR PRESENCE FAMILIALE (ou CET SPF)

C’est la mise en place au CATP du don de jours de congés pour aider un(e) collègue dont un proche est dans une situation médicale grave, justifiant un accompagnement et une présence.

Un appel à don sera fait à chaque fois qu’une demande sera faite à la DRH, après examen du dossier par une commission paritaire, dans un délai de 8 jours.

Chaque salarié pourra donner 1 à 5 jours par an (RTT ou CPL), l’entreprise abondera ce CET SPF à hauteur de 1 jour pour 9 donnés, et le CET SPF sera au maximum de 60 jours.

Une trés belle avancée sociale de solidarité

Consulter l’accord

 

ACCORD SUR L’INTERESSEMENT 2015 à 2017 du 22 mai 2015 (in Rétribution Globale)

Négocié dans le cadre du dossier « Rétribution Globale », l’accord définit les modalités de calcul et de versement de l’intéressement et de la participation au CATP.

Il intègre la part d’intéressement qui sera utilisée pour la RG, mais en figeant le montant (non révisable). Il conserve également le point essentiel du précédent accord : la sécurisation de l’ensemble Intéressement + Participation en fixant une formule permettant de faire en sorte que si la formule (légale) de participation est conjoncturellement faible, celle d’intéressement sera augmentée à due proportion de l’enveloppe globale.

Consulter l’accord

 

ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE du 22 mais 2015 (in Rétribution Globale)

Négocié dans le cadre du dossier « Rétribution Globale », il redéfinit la grille de REC en tenant compte, métier par métier de l’impact de la RG.

Une grande nouveauté au CATP puisque la REC était depuis près de 25 ans un dispositif mis en place unilatéralement par la Direction : de la simple existence de cet accord, la REC ne pourra plus être modifiée sans négociation !

En outre, cet accord entérine un dispositif local mieux disant que l’accord national puisque c’est au global plus de 600k€ d’augmentation des salaires (via la REC) qui ont été obtenue avec une augmentation individuelle minimal de 3%.

Consulter l’accord

 

ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE AU CATP du 22 mais 2015 (in Rétribution Globale)

C’est l’accord « chapeau » du dossier Rétribution Globale. Il définit le planning de mise en œuvre au CATP (anticipation au 1er janvier 2016) et les modalités applicables à la période transitoire jusqu’au 1er janvier 2018. Il sécurise la rémunération des salariés du CATP :

  • En fixant les proportions de transfert de la REC et de l’Interessement sur la base d’une atteinte à 100% (ce qui n’est pas le cas dans toutes les CR !)
  • En prévoyant que le montant pris sur l’intéressement ne sera pas augmenté dans le temps
  • En donnant aux montants du compartiment d’attente la nature de RCE (càd revalorisable par les NAO nationales et locales)
  • En prévoyant de figer ce compartiment d’attente dans le cas improbable ou toutes les CR n’auraient pas abouti au 1er janvier 2018 (et donc que la grille ne soit pas augmentée de 10%)
  • En prévoyant pour les CDD le même dispositif de rémunération que les CDI qu’ils remplacent
  • En prévoyant en début 2016 la vérification individuelle que la rémunération nette annuelle « après RG » soit au minimum égale à celle « avant RG ». Et si elle est inférieure une attribution de RCI pour compenser.

Pour finir, la Direction a accepté de former une commission dont l’objectif sera de définir l’impact fiscal de ces accords de RG et de faire des propositions pour l’étaler dans le temps.

Consulter l’accord

 

ACCORD SUR LA RSP POUR L’EXERCICE 2014 du 25 mars 2015

Cet accord reconduit à l’identique le précédent accord, en améliorant, dans un contexte de taux particulièrement bas et mouvant, le calcul de la rémunération des versements fait sur le compte courant bloqué (CCB), indexé sur le TMO +30% avec un plancher égal au taux des Parts sociale + 30% (le 30% étant le maximum autorisé par la loi Weill).

Consulter l’accord

 

ACCORD INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX du 25 mars 2015

Cet accord reconduit et pérennise jusqu’au 31/12/2015 les dispositions du précédent accord en définissant la nature collective et obligatoire des cotisations, et les parts prise en charge par l’entreprise et le CE.

Il sera en effet obligatoirement rediscuté en 2016 dans le cadre de la mise en place de la loi du 14 juin 2013, avec la nécessité de faire un nouvel appel d’offre et de remettre à plat les modalités de financement.

Consulter l’accord

 

ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE  du 25 mars 2015

De la même façon, cet accord reconduit et pérennise jusqu’au 31/12/2015 les dispositions du précédent accord en définissant la nature collective et obligatoire des cotisations, et les parts prise en charge par l’entreprise et le CE.

Consulter l’accord

 

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS du 12 mars 2015

Il reconduit jusqu’au 31/12/2016 le dispositif de CET au CATP, dans les même termes que le précédent accord.

Consulter l’accord

 

ACCORD SUR LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES ORGANISATIONS SYNDICALES du 12 mars 2015

Il ouvre (enfin) la possibilité d’une Communication des OS via CNet, avec l’émission de brèves et la mise à disposition d’un espace de communication (Portail Syndical voir rubrique « A voir … »), qui ouvre un lien sur le présent site.

Consulter l’accord

 

ACCORD CONCUSIF DES NAO SUR LA REMUNERATION …

Une négociation difficile portant exclusivement sur l’enveloppe d’augmentation des RCI.

Le minimum conventionnel étant de 45.731€ par mois (*), nous avons obtenu une enveloppe de 61.300€, soit 30% de plus, et surtout un taux d’attributaire qui devrait tendre vers 60%.

Nous déplorons toutefois la position de la direction refusant toute discussion sur les autres éléments de rémunération (tickets restau, …).

(*) La CCN précise dans son Annexe 1 – chapitre III – § 5 : « Le montant de l’enveloppe globale consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités ainsi déterminé ne peut être inférieur à 1,55% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs présents (contrats à durée indéterminée) de la Caisse régionale, à la date de négociation. Le montant de l’enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences et des expertises ne pourra être inférieur à 1% de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs présents (contrats à durée indéterminée) de la Caisse régionale, à la date de négociation »

 

POUR EN SAVOIR PLUS …

Vous trouverez l’ensemble des accords en vigueur au CATP sur le site RH

Lien  ATTENTION : Ce lien est accessible UNIQUEMENT depuis votre poste de travail Boréal

 

LOGO CFDT - Section CATP