ACCORDS NATIONAUX

cropped-Logo-site-2.jpg

Les accords Nationaux, ou accords de branches, sont les accords négociés avec la FNCA par les délégations des OS représentatives au niveau national (représentant les CR). Ces accords, comme la Convention Collective Nationale, s’appliquent à TOUTES LES CAISSES REGIONALES.

Nombre d’entre eux prévoient une négociation locale et éventuellement un accord d’entreprise. Un accord local peut-être mieux disant qu’un accord de branche, sans toutefois pouvoir y déroger.

 

LES DERNIERS ACCORDS DE BRANCHE SIGNES …

ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES CR du 24 juillet 2015

Ce nouvel accord maintien une approche centrée

  • sur les causes plutôt que les symptômes
  • Sur l’organisation du travail
  • Sur la capitalisation d’actions menées dans des CR

Il pose un engagement des CR sur « le sens et le cadre des transformations à conduire […] en intégrant de manière équilibrée satisfaction clients, conditions de travail des salariés, et bonne marche de l’entreprise en mettant le travail des salariés au coeur de nos organisations« .

Ces engagements portent sur les 7 thématiques :

  • Organisation du travail et changements d’organisation
  • Le système d’information, soutien à l’activité
  • Le sens au travail
  • Réalisation dans le travail
  • Management du travail
  • Préparation des managers
  • Association des partenaires sociaux

Il comporte une OBLIGATION de bilan du précédent accord et d’élaboration d’un plan de mise en oeuvre du présent accord et de ses engagements, en lien avec le CHSCT. Il confirme enfin les prérogatives de l’observatoire national des conditions de travail auxquels ces éléments devront être remontés.

Consulter l’accord

 

ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F du 2 juin 2015

Outre le rappel des principes, notamment de non discrimination, déjà présents dans le précédent accord, ce nouveau texte met l’accent sur les déroulements de carrière avec trois axes principaux d’engagement :

  • Le recrutement externe
  • Le développement des compétences et la gestion de carrière
  • Les rémunérations

Des négociations doivent être conduites au CATP à l’automne 2015 sur le sujet de façon à explorer en local les différentes préconisations nationales.

A noter que l’accord d’entreprise du 22/12/2011 est échu depuis le 31/12/2014, et il est effectivement impératif de revenir sur le sujet au CATP…

Consulter l’accord

 

ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE du 6 mai 2015

Ce nouvel accord sur la formation professionnelle s’inscrit dans la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 mars 2014) qui vise « à faire de la formation professionnelle un levier de sécurisation de l’emploi et de la compétitivité de l’entreprise ».

Cet accord complexe prévoit l’intégration au Crédit Agricole des dispositions de la loi, notamment la mise en œuvre du CPF (en remplacement du DIF), son financement et le versement de celui-ci (0,2% de la masse salariale). Il prévoit également une série de dispositifs et d’obligations dont la mise en œuvre doit être ouverte à la négociation en Caisses Régionales au plus tard le 30 septembre : accord de GPEC, mise en place du tutorat et sa reconnaissance, élargissement des attributions de la commission formation, entretiens carrière (au minimum tous les deux ans), analyse du parcours professionnel tous les 6 ans (avec obligations de résultat), …

Consulter l’accord

 

ACCORD RETRIBUTION GLOBALE du 29 janvier 2015

Cet accord part de deux constats :

  • une grande hétérogénéité de rémunération d’une CR à l’autre, notamment du fait des rémunérations variables (mais en grande partie garanties) que sont la REC et l’intéressement,
  • une inadaptation de la grille de rémunération de la CCN par rapport aux concurrents et à la volonté de recruter du personnel d’un niveau de formation supérieurde

Il prévoit donc le 1er janvier 2018 l’augmentation de 10% de l’ensemble des positions de la grille des emplois de la Convention Collective Nationale.

Cette augmentation doit se faire « iso-rémunération nette annuelle » pour chaque salarié, donc par prélèvement et diminution de la REC ET de l’intéressement.

Elle n’interviendra qu’à condition que TOUTES les caisses en ait prévu et anticipé la mise en place. Les modalités et planning de mise en œuvre sont donc laissés à la négociation dans chaque CR.

C’est à partir de cet accord que nous avons négocié et signé le 20 mai 2015 trois accords importants au CATP :

  • Accord d’entreprise sur la mise en œuvre de la politique de Rétribution Globale au CATP
  • Accord d’entreprise de la Rémunération Extra-Conventionnelle
  • Accord d’entreprise sur l’Intéressement 2015.2017

Consulter l’accord

 

POUR EN SAVOIR PLUS …

Et pour ceux qui ont ouvert un compte sur Logo CA-Infos  (cliquez sur l’image),

vous trouverez, après vous être identifié, sur l’Espace Interne (en haut à droite de l’écran) l’accès à la BIBLIOTHEQUE RESSOURCES HUMAINES dans laquelle vous aurez accès à de nombreuses informations actualisées régulièrement :

  • Convention Collective Nationale
  • et l’ensemble des accords de branche en vigueur

 

LOGO CFDT - Section CATP