Les Activités Socio-Culturelles du CSE en danger !

 LA CFDT DIT NON A LA FISCALISATION DES AVANTAGES DU C(S)E !

 

La CFDT dénonce cette nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des salariés et à leurs avantages offerts par leur CSE (ou leur CE) au travers des ASC

C’est quoi les ASC ? 

Appelées historiquement « Œuvres Sociales », les ASC recouvrent l’ensemble des activités organisées par le CE (ou le CSE) au service des salariés : œuvres sociales et solidarité, fêtes -dont arbre de noël-, loisirs et activités culturelles, voyages, sport, commandes groupées, etc …

 

Les ASC Fiscalisées ?

Et c’est au détour d’un amendement que le projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 s’apprête à limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur CSE (ou leur Comité d’entreprise).

Par année, et pour les sommes supérieures à un peu plus de 300 euros, il y aurait un prélèvement des cotisations sociales et une intégration dans les revenus imposables du salarié. Le prétexte avancé pour cet amendement est la sécurisation du dispositif qui est aujourd’hui défiscalisé grâce à une « tolérance » de l’administration …

Si ce projet est mené jusqu’à son terme par le législateur, mécaniquement les avantages offerts par le CSE vont diminuer sensiblement.

Très concrètement cela signifie par exemple que certaines familles ne pourront pas partir en vacances … Pour les salariés, ce serait « l’échec vacance » !!!

La CFDT dénonce cette mesure mais également la méthode consistant en l’adoption d’un amendement en catimini pour éviter un débat sur le sujet avec le patronat et les syndicats concernés au premier chef par cette mesure

La CFDT ne manquera pas de peser lors des débats au Sénat.

Nous vous tiendrons bien sur informés