Vrai Faux sur accord Temps de travail

 NOUVEL ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAILLES 10 POINTS CLÉS

 

 Vous êtes toutes et tous très concernés par le nouvel accord national sur le temps de travail signé par la CFDT (cliquez pour voir notre information du 29/06/2018). De nombreuses questions nous ont été posées et des informations contradictoires ont circulé.

Nous vous apportons ici les réponses au travers de 10 points clés de cet accord.

 

Sans nouvel accord nos jours RTT étaient menacés ?

 Aucune situation n’est définitivement acquise. Avec ce nouvel accord national nous avons consolidé et pérennisé nos droits RTT pour 5 ans. Cela a évité des négociations locales hétérogènes et potentiellement moins-disantes dans les caisses régionales.

 

Les 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche sont remis en cause ?

L’Article 41 de notre Convention Collective est clair : Le personnel du Crédit agricole a droit à deux jours de repos consécutifs par semaine, l’un des deux jours comprenant obligatoirement le dimanche. Le nouvel accord le rappelle bien.

 

Je suis déjà au forfait jours et classé en niveau G position 10. La prime de forfait évoluera de 788€ à 1.200€ ?

Oui, l’augmentation est bien de 52%.

 

Je suis en niveau H position 12 et moi je n’ai pas le bénéfice d’une prime de forfait ?

En 1999, la réévaluation des salaires pour les pesées supérieures à 11 a intégré l’équivalent de la prime forfait dans la rémunération, qui évolue chaque année selon les négociations salariales de branche.

 

J’ai une position d’emploi 9 (niveau F), et suis éligible au forfait jours compte tenu des critères retenus dans l’accord. Une élue CFDT m’a expliqué que je gardais ma liberté de choix. C’est bien ça ?

Je peux accepter ou non de passer au régime du forfait et percevoir 1.200€ de prime annuelle, et je peux également revenir sur ma décision pendant les 12 premiers mois.

 

L’accord national prévoit une concertation locale sur l’extension du forfait jours pour les niveaux F (8 et 9), ainsi que G (10 et 11) qui ne seraient pas actuellement au forfait. Dans chaque caisse régionale ?

Oui, tout à fait, et cette concertation doit être terminée ce dernier quadrimestre pour mise en application au 01/01/2019.

Au CATP, la Direction n’a pas voulu entamer cette concertation avant les élections professionnelles, ce qui ne nous laissera pas le temps d’entamer cette concertation dans le délai prévu. Les représentants CFDT défendrons :

  • La rétroactivité au 1er janvier des conditions applicables aux collègues au forfait jours
  • La stricte application de l’accord national sur les critères de passage au forfait, notamment l’autonomie dans l’organisation de son activité et le fait de ne pas être soumis à un horaire collectif.

 

En position d’emploi 12 et au forfait jours, je ne pourrai pas prétendre à une retraite progressive ?

Avec ce nouvel accord chacun pourra désormais renoncer au forfait jours pour demander un départ en retraite progressive, s’il y a droit dans son entité.

 

Je suis en niveau F position 8, je ne déclare pas les heures supplémentaires que je fais ; je suis éligible au forfait jours. Si j’ai bien compris je peux bénéficier de la prime de 1200€ et d’une certaine souplesse dans mon organisation personnelle ?

L’accord permet à certains collègues qui n’avaient que les contraintes horaires de leur métier, sans contrepartie, de bénéficier maintenant d’une compensation financière.

 

Le nouvel accord n’évoquerait pas le suivi du temps de travail ?

Le nouvel accord confirme bien que les caisses régionales doivent avoir mis en place des outils de suivi du temps de travail, à l’identique de l’accord précédent.

 

Un article dans la revue « Liaisons sociales » du 21/09/2018 indique que l’accord du Crédit Agricole sur le temps de travail fait la promotion du droit à la déconnexion et du travail déplacé (travail à distance et télétravail). C’est plutôt nouveau ?

La CFDT a déjà fait évoluer ces sujets dans le Groupe. Cet accord dit clairement que les entités doivent les intégrer dans leurs organisations. Vos élus CFDT locaux saisiront cette opportunité supplémentaire pour peser encore plus sur ce qui participe à l’équilibre vie privée-vie professionnelle.

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