Commission Paritaire

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La Commission Paritaire d’établissement est composée paritairement

  • D’un représentant de chacun des cinq OS (Organisations Syndicales) présentes au CATP, désigné par la section.
  • D’autant de représentants de la Direction (Cadre de Direction ou élus), désignés par le conseil d’administration

Elle se réunit à la demande de la Direction ou de l’une des OS pour régler des litiges relatifs à la classification (positionnement dans la grille nationale des emplois) du poste d’une personne ou d’un groupe de personne.

 

Lorsque la CPE ne permet pas de trancher, le cas peut être remonté à la CPN (Commission Paritaire Nationale).

LOGO CFDT - Section CATP Représentants CFDT à CPE : Guy BATISSE et Isabelle JACQUET