Le C.H.S.C.T. (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail)

cropped-Logo-site-2.jpgLE CHSCT DISPARAÎTRA AU CATP AU TERME DES ELECTIONS DE NOVEMBRE 2018

Les représentants du personnel au CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) sont élus par les élus du CE et des DP de l’entreprise pour 2 ans. Chaque salarié, adhérent d’un syndicat ou non, élu par ailleurs ou pas, peut être candidat.

La représentation des élus du CHSCT ne correspond donc pas à la représentativité syndicale résultant des dernières élections, mais au résultat des élections des élus CE et DP.

NB : Les dernières élections au CHSCT se sont déroulées au CATP le 8 janvier 2016, pour un mandat qui prendra fin le 26 novembre 2017.

 

Le CHSCT se réunit 4 fois par an, et peut également tenir des réunions exceptionnelles à la demande des OS ou de la Direction, selon l’actualité et les besoins.

Les élus du CHSCT peuvent faire intervenir le médecin du travail de l’entreprise qui participe par ailleurs aux réunions du CHSCT selon l’ordre du jour.

Il a également un devoir et un droit d’alerte lorsqu’il considère qu’une situation individuelle ou collective relève des RPS (Risques Psycho-sociaux) ou comportent un danger particulier avéré.

Les représentants des salariés au CHSCT examinent tous dossiers ayant trait (comme son nom l’indique !) à l’hygiène dans les lieux de travail, la sécurité dans l’exercice des missions des salariés, et les conditions de travail dans l’entreprise.

Ils ont pour rôle :

  • D’analyser les risques professionnels et les conditions de travail pour proposer des améliorations
  • De veiller à l’application des consignes de sécurité
  • De veiller à l’application des textes relatifs à la santé, la prévention, la maternité
  • D’enquêter le cas échéant pour déterminer les causes des accidents de travail et proposer des améliorations de la sécurité et de l’hygiène
  • D’informer les salariés sur les risques professionnels
  • De donner un avis sur les modifications d’organisation ou l’introduction de nouveaux outils pouvant entraîner des conséquences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés de l’entreprise. Dans ce cadre, certains dossiers présentés au CE doivent préalablement avoir recueilli l’avis du CHSCT.
  • Proposer des mesures de prévention du harcèlement sexuel ou moral

 

L’élu du CHSCT est également à la disposition de tous les salariés ou des équipes qui vivent une situation entrant dans le champ d’action du CHSCT … et il a besoin de ces informations pour jouer pleinement son rôle ! Il doit assurer une information continue sur les interventions de la section et de ses résultats, notamment via ce site et sa NewsLetter.

Les positions de la section CFDT CATP au CHSCT sont débattues au sein de la section et décidées en commun, et vos avis et suggestions nous sont indispensables !.

 

LOGO CFDT - Section CATP Elu CFDT au CHSCT du CATP : Ludwick ZUBER (secrétaire du CHSCT) et Patrick MEBREK