Le C.S.E. (Comité Social et Economique) et ses Commissions

Les représentants du personnel au CSE (Comité Social et Economique) sont élus à l’occasion des élections professionnelle de novembre 2018, au prorata des voix reçues par chaque liste.

Il remplace les 3 instances précédentes qu’étaient le CE, les DP et le CHSCT et recouvre les même prérogatives (principe de l’instance unique)

Au CATP, il sera composé de 18 titulaires et de 18 suppléants.

Le mandat des élus est de 4 ans, et chaque élu ne pourra dorénavant assumer que 3 mandats successifs.

Le CSE se réunira 1 fois par mois (1 journée) . Seuls les titulaires assistent à ces réunions et peuvent se faire remplacer par un suppléant en cas d’absence.

Pour chaque réunion plénière, nous auront 1 réunion préparatoire également d’une journée, qui sera sur le temps de travail pour les titulaires, mais auxquelles les suppléants pourront assister sur les heures de délégation.

 

Par ailleurs, le CSE est doté de commissions, composées de titulaires et/ou de suppléants élus du CSE et désignés par celui-ci :

  • La commission SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : 8 membres, minimum de 4 réunions annuelles.
  • La commission économique : 6 membres, 2 réunions plénières et 2 préparatoires d’une demi-journée par an.
  • La commission emploi-formation : 2 membres par OS représentative, 2 réunions plénières et 2 préparatoires d’une demi-journée par an.
  • La commission d’information et aide au logement : 5 membres, 1 réunion plénière et 1 préparatoire d’une demi-journée par an.
  • La commission égalité professionnelle : 5 membres, 1 réunion plénière et 1 préparatoire d’une demi-journée par an

Ces commissions ont pour rôle de préparer les délibérations du CSE sur chacun des sujets les concernant.

En plus de ces 5 commissions, obligatoires aux termes de la loi, il y aura une commission activités sociao-culturelles (ASC) regroupant au travers de sous commissions thématiques l’ensemble des activités socio-culturelle du CSE : œuvres sociales et solidarité, fêtes (dont arbre de noël), loisirs et activités culturelles, voyages, sport, commandes groupées … voire plus selon demandes et besoins.

Le CSE sera mis en place au CATP au termes des élections de novembre 2018.

Une fois les élections passées, le CSE devra élire en son sein 1 secrétaire et 1 trésorier (+ 1 adjoint pour chacun), mais aussi décider de son règlement intérieur, lequel devra notamment définir le fonctionnement de la commission ASC.

 

Cet accord est certes en dessous de ce que nous espérions, mais néanmoins au-delà de ce que prévoit le minimum légal .

Il suppose de se répartir sur 36 élus le travail qui était avant fait auparavant par 47 élus  (16 CE + 22 DP + 9 CHSCT) et impliquera donc un véritable engagement de chacun d’entre eux sur la totalité du mandat.

 

 

Le CSE est une totale nouveauté, dont le fonctionnement est fondamentalement différent des précédentes instances. Nous devrons donc, avec les autres OS et la Direction, « inventer la vie qui va avec » pour faire en sorte que le dialogue social soit le plus efficace possible.

A ce titre l’accord prévoit une « clause de revoyure » au plus tard 1 an après les élections, afin de constater les éventuelles difficultés ou dysfonctionnement et négocier une amélioration de l’accord pour les résoudre.